Conditions Générales d'Utilisation

LES ORTHOS EN VISIO

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — LISTE D'ATTENTE

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 — Objet

Les Orthos en Visio est un projet de plateforme de téléconsultation en orthophonie, actuellement en cours de développement. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site lesorthosenvisio.fr (la « Plateforme »), édité par Logos et Rhema SAS (Les Orthos en Visio), SAS au capital de 10 000 euros, siège social : 30 Avenue Maréchal Foch (Bureau 3) – 69006 Lyon, immatriculation au RCS de Lyon en cours (la « Société »).

Dans l'attente du lancement officiel de ses services, la Plateforme propose uniquement une liste d'attente permettant aux personnes intéressées d'être informées de l'ouverture du service. Toute navigation ou inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

« Plateforme » : le site lesorthosenvisio.fr, dans sa version actuelle limitée à la présentation du projet et à la liste d'attente.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur la Plateforme.
« Liste d'attente » : dispositif de pré-inscription permettant à toute personne intéressée de transmettre son nom et prénom, son adresse email, sa situation (Parent / Adulte / Proche) et, le cas échéant, un motif facultatif de consultation, afin d'être informée du lancement du service.

Article 3 — Fonctionnement de la liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est gratuite et ne donne lieu à la création d'aucun compte ni à la souscription d'aucune prestation. Elle a pour seul objet de permettre à la Société d'informer l'Utilisateur du lancement du service et, le cas échéant, de le contacter individuellement à cette occasion.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il peut demander le retrait de son inscription à tout moment en écrivant à Lesorthosenvisiofr@gmail.com.

Article 4 — Absence de prestation de soin

Dans sa version actuelle, la Plateforme ne propose aucune prestation de téléconsultation, de bilan ou de suivi orthophonique, et aucun contenu qui y serait publié ne constitue un diagnostic ou un conseil médical individualisé.

Article 5 — Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme loyalement et conformément aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de fournir des informations fausses, d'usurper l'identité d'un tiers, de perturber le fonctionnement du site, d'en extraire massivement les données ou de tenter d'y accéder frauduleusement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le site, son architecture, ses textes, marques, logos et contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société. L'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit sur ces éléments autre que leur consultation dans le cadre normal d'utilisation du site.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la liste d'attente sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies, avec un outil de gestion du consentement accessible à tout moment.

Article 8 — Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité absolue. Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur, à une mauvaise utilisation, au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Évolution des CGU

Les présentes CGU s'appliquent à la version actuelle de la Plateforme, limitée à la liste d'attente. Le lancement officiel des services de téléconsultation donnera lieu à de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, adaptées aux prestations effectivement proposées. La Société peut par ailleurs modifier les présentes CGU à tout moment ; les Utilisateurs inscrits en seront informés par tout moyen utile.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

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