Politique de confidentialité
LES ORTHOS EN VISIO
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LISTE D'ATTENTE
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les Orthos en Visio développe actuellement une plateforme de téléconsultation en orthophonie. Dans l'attente de son lancement, le site lesorthosenvisio.fr propose uniquement une liste d'attente permettant aux personnes intéressées d'être informées de l'ouverture du service. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, comment Logos et Rhema SAS (Les Orthos en Visio) traite les données collectées dans ce cadre.
1. Responsable de traitement
Logos et Rhema SAS (Les Orthos en Visio), SAS au capital de 10 000 €, 30 Avenue Maréchal Foch (Bureau 3) – 69006 Lyon, immatriculation au RCS de Lyon en cours. Contact : Lesorthosenvisiofr@gmail.com.
Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné pour la seule phase de liste d’attente. Cette obligation sera réévaluée avant le lancement des services de téléconsultation impliquant un traitement à grande échelle de données de santé.
2. Données collectées
- – Données d'identification : nom, prénom et adresse email, transmis via le formulaire de la liste d'attente ;
- – Profil / situation : indication de la qualité de la personne (Parent — pour mon enfant ; Adulte — pour moi-même ; Proche — pour un proche) ;
- – Motif facultatif : réponse libre à la question « Qu’est-ce qui vous amène à consulter ? », lorsque l'Utilisateur choisit de la renseigner ;
- – Données de connexion et d'usage : logs, adresse IP, données de navigation, nécessaires au bon fonctionnement technique du site ;
- – Cookies et traceurs : voir la Politique de cookies.
Le motif facultatif peut contenir des informations relatives à un besoin de soin ou de suivi orthophonique. À ce stade, le site ne propose ni création de compte, ni dossier de soin, ni prise de rendez-vous, ni téléconsultation.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la liste d'attente (information de la personne, prise de contact lors du lancement du service), y compris le traitement du profil et du motif facultatif renseigné | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD). Lorsque le motif facultatif révèle des données relatives à la santé, le traitement repose en outre sur le consentement explicite de la personne (art. 9.2.a RGPD), matérialisé par la saisie volontaire de ce champ. |
| Sécurité du site, prévention de la fraude, limitation des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d’audience et analyse d’usage (PostHog), uniquement après acceptation | Consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment |
4. Destinataires
- – Le personnel habilité de la Société, pour la gestion de la liste d'attente ;
- – Vercel Inc., prestataire d’hébergement du site, dans la limite de sa mission et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
- – Resend, prestataire d’envoi des e-mails (notification à la Société et confirmation à l’inscrit), dans la limite de sa mission et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
- – PostHog, prestataire de mesure d’audience, uniquement si vous avez accepté les cookies non essentiels, dans la limite de sa mission et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD (hébergement européen) ;
- – Les autorités, lorsque la loi l'exige.
La Société ne vend ni ne loue jamais vos données. Aucune donnée de la liste d’attente n’est utilisée à des fins publicitaires auprès de tiers.
5. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de la liste d'attente | Conservées jusqu’au lancement de la Plateforme, puis jusqu’à la prise de contact individuelle (ou tentative de contact) avec chaque personne inscrite. Les données des personnes non converties en Clients sont ensuite supprimées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact. |
| Cookies et identifiants de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Choix de consentement cookies (lov_cookie_consent) | Jusqu’à modification du choix ou suppression des données du navigateur |
6. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : accès restreint, authentification, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez notamment demander à tout moment le retrait de votre inscription à la liste d'attente.
Exercice des droits : Lesorthosenvisiofr@gmail.com ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité (réponse sous un (1) mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est décrite dans la Politique de cookies, avec un outil de gestion du consentement accessible à tout moment.
9. Transferts hors Union européenne
La Société privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées. L’hébergeur du site (Vercel Inc.) et certains outils techniques peuvent entraîner un transfert hors UE ; le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types). PostHog est configuré sur un hébergement européen.
10. Évolution de la politique
La présente politique ne couvre que le traitement des données réalisé dans le cadre de la liste d'attente. Le lancement officiel des services de téléconsultation, qui impliquera notamment la création de comptes et le traitement de données de santé, donnera lieu à une nouvelle politique de confidentialité, plus complète, qui remplacera la présente version. Une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD, art. 35 RGPD) et la désignation éventuelle d’un DPO seront réévaluées avant ce lancement.
Politique de confidentialité — Liste d'attente · Les Orthos en Visio · Logos et Rhema SAS